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Conformité au RGPD chez Hambrand Technology Company

Chez Hambrand Technology Company, nous prenons la protection des données au sérieux et nous engageons à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui encadre le traitement des données à caractère personnel dans l’UE et au-delà. Nous exposons ici la façon dont nous appliquons le RGPD pour protéger vos données à caractère personnel et soutenir votre conformité.

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD est un règlement destiné à protéger les données à caractère personnel des personnes situées dans l’UE et qui impose aux entreprises de les traiter avec diligence, transparence et sécurité. Le non-respect peut entraîner des sanctions importantes.

Notre rôle dans la conformité au RGPD

Hambrand Technology Company agit en qualité de sous-traitant, tandis que nos clients (vous) agissent en tant que responsables du traitement. En tant que sous-traitant, nous traitons les données à caractère personnel pour votre compte et selon vos instructions, en veillant à la conformité au RGPD.

Accord de sous-traitance des données (DPA)

Nous fournissons un accord de sous-traitance des données (DPA) complet qui précise les responsabilités et obligations des deux parties conformément à l’article 28 du RGPD. Cet accord encadre la manière dont nous traitons les données pour votre compte et garantit les normes les plus élevées de protection des données.

Mesures de sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger les données à caractère personnel, notamment :
  • Chiffrement : les données sont chiffrées en transit comme au repos afin d’empêcher tout accès non autorisé.
  • Contrôles d’accès : des contrôles d’accès stricts garantissent que seul le personnel autorisé peut accéder aux données sensibles.
  • Audits réguliers : nos systèmes sont audités régulièrement afin d’identifier et de corriger les vulnérabilités potentielles.

Gestion des prestataires

Nous travaillons uniquement avec des prestataires conformes au RGPD, qui satisfont aux mêmes exigences strictes que celles que nous nous imposons. Tout tiers intervenant dans le traitement des données est soigneusement évalué et lié par des accords de protection des données afin de garantir la conformité.

Vos obligations en tant que responsable du traitement

Nous facilitons la conformité au RGPD, mais il est essentiel que vous, en tant que responsable du traitement, assumiez vos propres obligations. Celles-ci comprennent :
  • Obtenir un consentement explicite : assurez-vous de disposer d’un consentement licite des personnes pour collecter et traiter leurs données à caractère personnel.
  • Répondre aux demandes des personnes concernées : soyez prêt à traiter les demandes, telles que le droit à l’oubli, le droit d’accès ou la rectification.
  • Minimisation des données : ne collectez que les données nécessaires et veillez à ce qu’elles soient pertinentes et limitées à vos finalités.

Droits des personnes concernées

Le RGPD confère aux personnes les droits suivants sur leurs données à caractère personnel :
  • Droit d’accès : les personnes peuvent demander l’accès à leurs données à caractère personnel.
  • Droit de rectification : les personnes peuvent demander la correction de données inexactes.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : les personnes peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, sous réserve des obligations légales.
  • Droit à la portabilité des données : les personnes peuvent demander une copie de leurs données dans un format structuré et lisible par machine.
Nous vous aidons à traiter ces demandes en fournissant, dans notre logiciel, des outils pour remplir vos obligations au titre du RGPD.

Transferts internationaux de données

En tant qu’entreprise internationale, nous pouvons transférer des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Nous veillons toutefois à ce que tout transfert international soit encadré par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types (CCT), afin d’assurer un niveau de protection conforme au RGPD.

Réponse aux violations de données

Dans le cas peu probable d’une violation de données, nous disposons d’un plan de réponse aux violations de données détaillé. Il nous permet d’identifier et de contenir la violation, de la notifier aux autorités de contrôle compétentes dans le délai requis de 72 heures et d’informer les personnes concernées lorsque cela est nécessaire.

Conformité continue et accompagnement

La conformité au RGPD n’est pas un effort ponctuel : elle exige une surveillance continue et une adaptation aux normes de protection des données qui évoluent. Hambrand Technology Company s’engage à une conformité continue par :
  • L’examen et la mise à jour réguliers de nos politiques et pratiques.
  • L’accompagnement et le conseil de nos clients sur les questions liées au RGPD.
  • La mise à disposition de mises à jour et de ressources pour vous aider à rester conforme.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur la manière dont Hambrand Technology Company gère la conformité au RGPD ou si vous avez besoin d’aide, contactez-nous :
Hambrand Technology Company
27 St Cuthbert’s
Bedford, MK40
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